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A-25, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Un emploi est considéré temporaire lorsqu’il est d’une durée de moins d’un an, est exercé pendant au moins 28 heures par semaine à l’exclusion des heures supplémentaires et n’est pas visé au paragraphe 2 de l’article 10.
D. 1922-89, a. 12.
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